Mentions légales

Les présentes mentions sont mise à jour le 27 juin 2013 et n’ont pas de limite dans le temps. Sainte Luce Taille de Pierre, propriétaire du site Internet, se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.

 

1. Présentation du site Internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dieteticienne-bouaye.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site Internet et responsable publication : Sainte Luce Taille de Pierre – sainteluce.tailledepierre@orange.fr
L’hébergement est confié à la société OVH
SAS au capital de 10 000 000€
RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
2. Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisation du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

le site Internet tailleurdepierre-sainte-luce.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sainte-Luce Taille de Pierre, responsable et propriétaire du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
3. Objet et description du site Internet

 

Le site a pour objet de communiquer et d’informer les internautes sur l’ensemble des activités et prestations proposées par Sainte Luce Taille de Pierre en tant que tailleur de pierre.
Tous les informations indiquées sur le site tailleurdepierre-sainte-luce.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site tailleurdepierre-sainte-luce.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications.
4. Limitations contractuelles

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Sainte Luce Taille de Pierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie seulement des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations des responsabilités

 

Sainte Luce Taille de Pierre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés sur le matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tailleurdepierre-sainte-luce.fr.
Sainte Luce Taille de Pierre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr.

 

7. Données personnelles de l’utilisateur

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sainte-Luce Taille de Pierre collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site tailleurdepierre-sainte-luce.fr, notamment via le formulaire de contact. Ces données sont communiquées dans le but de recontacter l’internaute pour une prise de rendez-vous. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, l’utilisateur doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque ou communiquée à un tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Sainte Luce Taille de Pierre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site tailleurdepierre-sainte-luce.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Juridiction et droit applicable

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tailleurdepierre-sainte-luce.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

 

9. Lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.